Associations et buvette
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Quelles sont les démarches si une association souhaite vendre des boissons ?
Aucune, s’il s’agit d’un bar éphémère en cercle privé ou une buvette permanente réservée strictement aux. Encore faut il que la vente de boissons reste marginale dans l’activité de l’association, sous peine d’être requalifiée en commerce avec l’obligation d’acquisition d’une licence de débit de boisson.
Vous pouvez aussi ouvrir une buvette pour une manifestation publique à condition d’obtenir, de la mairie où va être monté le bar, une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire (limité à 5 fois par an.
Note : les associations doivent se cantonner aux boissons de catégorie 1 (sans alcool) ou de catégorie 3 (bière, vin, cidre, etc…).
Pour en savoir plus, trouver un modèle de lettre de demande : s.42l.fr/buvette-bar
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