Nouveau seuil d'impôts commerciaux

En décembre 2023, le seuil d'exonération des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations passe de  76 679 € à 78 596€. (source : bulletin officiel des finances publiques : BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20 et BOI-IS-CHAMP-30-10-30-10)

Cet article ne vous parle pas ?  Petit décryptage :

Les associations de loi 1901 sont exemptes d'impôts commerciaux tant que leurs activités lucratives restent accessoires.

Ils y seront soumis si :

• Leur gestion est intéressée (rémunération des dirigents)
• Les activités non lucratives ne sont pas prépondérantes
• Les activités lucratives, quelle que soit la proportion dans les activités de l'association, dépassent un chiffre d'affaire du seuil pré-cité de 76 679 €