Association lucrative ou pas ?

La question des rentrées d'argent est un sujet sensible et récurrent pour les associations. Les cotisations et les éventuelles subventions ne suffisent pas toujours à développer les projets. Mais que permet le statut associatif de ce côté là ?

Par principe, une association de loi 1901 ne doit pas avoir pour but de générer des profits. C'est à dire que les recettes de l'association doivent servir aux activités, non à se partager des bénéfices.

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas avoir d'activités économiques, même régulières. Mais, première étape, il faut déjà que ce soit inscrit dans vos statuts : sur le principe et sous quelle forme (vente de biens, organisation d'évènements...)

NB : Les associations ont le droit d'organiser un maximum de 6 manifestations payantes par an

Vos activités économiques ne sont pas soumises aux impôts tant que :

• La gestion de l’association est désintéressée,
• Elles ne représentent qu’une source marginale de financement,
• Elles ne concurrencent pas les activités du secteur privé,
• Elles ne dépassent pas 72 432 euros.

Dans le cas contraire, l'association sera soumise aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, TVA, etc...)

Pour approfondir le sujet, voici le lien d'un bel article d'Assoconnect