Faut il une licence d'entrepreneur du spectacle pour mon asso ?

La base : accueillir, produire ou diffuser des spectacles vivants est soumis à autorisation de l'état : la licence d'entrepreneur du spectacle. Celle ci est accordée en fonction de vos compétences et de votre expérience dans le domaine. Elle sert à encadrer et sécuriser la pratique professionnelle du spectacle vivant.

L'exception : notre association ne fait pas ça plus de 6 fois par an et ce n'est pas son objet principal. Si organiser du spectacle vivant est au coeur de vos activités vous devez avoir la licence, même si vous avez peu d'occasions.

Mon cas relève-t-il du spectacle vivant ? Oui si :

• C'est joué devant du public (payant ou gratuit)
• Si au moins un artiste est rémunéré
• Si une oeuvre de l'esprit est interprétée (si à ta kermesse tu embauche un musicien pour servir des glaces, ça compte pas comme du spectacle vivant...)

Je ne suis donc pas concerné si je ne rémunère personne pour le spectacle. Une compétition sportive n'est pas comptée comme du spectacle vivant, une projection de films non plus (dans ce dernier cas il y a des réglementations assez strictes, mais c'est une autre histoire...).

Pour aller plus loin : Nous sommes exemptés ?! Ok, mais on fait quoi ?

Pour embaucher un artiste sans licence il faut passer par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

C'est un service en ligne, mis en œuvre par France Travail, destiné aux employeurs, qu’ils soient associatifs ou non, qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.

S'il est spécifique au spectacle vivant, ce dispositif permet tout de même de simplifier l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi en permettant d'effectuer les démarches suivantes :

Réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)

Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le GUSO offre également la possibilité de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur.

Plus d'infos sur le GUSO sur service-public.gouv.fr