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Thomas RAGONS
27 novembre 2021
Assurance des asso : obligatoire ou pas ?

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Assurance des asso : obligatoire ou pas ?

S'il suffisait de dire oui ou non, nous n'aurions pas matière à rédiger un article, la réponse est donc "ça dépend" !

Sur le principe, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour les associations en général, mais certaines associations y sont tout de même astreintes. Les associations dont les activités présentent des risques particuliers ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Les associations sportives
  • Les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages, séjours, individuels ou collectifs
  • Les associations exerçant des activités médicales (prévention, diagnostic, soins...)
  • Les associations de chasse
  • Les structures accueillant des mineurs ou exploitant des locaux accueillant des mineurs

Cela ne dispense pas de contracter des assurances complémentaires si vos activités présente des risques spécifiques (risques corporels, assurance du matériel, extension de l'assurance du véhicule...)

Tout occupant de locaux, que ce soit à titre gracieux ou locatif, doit être assuré par une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages occasionnés auxdits locaux (loi n°89-462 du 06 juillet 1989, article 7). Attention, ceci ne couvre pas les biens de l'association, il faut une assurance multirisque pour cela.

Si vous avez bien déclaré vos activités habituelles et occasionnelles à votre assureur au moment de la souscription du contrat, celles ci sont normalement couvertes. Pour une manifestation ponctuelle et importante (festival, expo de biens de valeur...), il est conseillé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat complémentaire.

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