Office Culturel d'Arras
Menu icoMenu232White icoCross32White

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Office Culturel d'Arras
  • Office Culturel d'Arras
  • Office Culturel d'Arras ▴▾
    • Accueil
    • Présentation
    • Les Formations
    • Equipe
    • Infos pratiques
    • Magazine - Téléchargements
  • Associations ▴▾
    • Présentations
    • Annuaire des associations
  • les RDV ▴▾
    • Agenda
    • ITINER'ARTS
    • Galerie de photos
  • Se connecter
  • Accueil
  • Présentation
  • Les Formations
  • Equipe
  • Infos pratiques
  • Magazine - Téléchargements
  • Présentations
  • Annuaire des associations
  • Agenda
  • ITINER'ARTS
  • Galerie de photos
Retour
Thomas RAGONS
27 novembre 2021
Assurance des asso : obligatoire ou pas ?

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Assurance des asso : obligatoire ou pas ?

S'il suffisait de dire oui ou non, nous n'aurions pas matière à rédiger un article, la réponse est donc "ça dépend" !

Sur le principe, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour les associations en général, mais certaines associations y sont tout de même astreintes. Les associations dont les activités présentent des risques particuliers ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Les associations sportives
  • Les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages, séjours, individuels ou collectifs
  • Les associations exerçant des activités médicales (prévention, diagnostic, soins...)
  • Les associations de chasse
  • Les structures accueillant des mineurs ou exploitant des locaux accueillant des mineurs

Cela ne dispense pas de contracter des assurances complémentaires si vos activités présente des risques spécifiques (risques corporels, assurance du matériel, extension de l'assurance du véhicule...)

Tout occupant de locaux, que ce soit à titre gracieux ou locatif, doit être assuré par une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages occasionnés auxdits locaux (loi n°89-462 du 06 juillet 1989, article 7). Attention, ceci ne couvre pas les biens de l'association, il faut une assurance multirisque pour cela.

Si vous avez bien déclaré vos activités habituelles et occasionnelles à votre assureur au moment de la souscription du contrat, celles ci sont normalement couvertes. Pour une manifestation ponctuelle et importante (festival, expo de biens de valeur...), il est conseillé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat complémentaire.

icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
Consultez également
Associations et buvette

Associations et buvette

Poursuivez ici selon votre inspiration...Quelles sont les démarches si une association souhaite...

Thomas RAGONS
6 septembre 2023
Sortie en librairie

Sortie en librairie

Vient de paraître, le dernier livre de l'Assemca édité en partenariat avec les Amis du musée...

Association : ASSEMCA
30 mars 2023
Le compte ASSO

Le compte ASSO

C’est un service qui est en train de se développer pour centraliser des démarches...

Thomas RAGONS
22 juillet 2022
Le nouveau MOOC sur les RGPD

Le nouveau MOOC sur les RGPD

On ne présente plus le Règlement Général sur la Protection des Données qui fait frémir tous les...

Thomas RAGONS
13 juillet 2022
Réservations de l'Hôtel de Guînes

Réservations de l'Hôtel de Guînes

Pour les associations qui souhaitent organiser expositions, spectacles, conférences, évènements...

Thomas RAGONS
16 mars 2022
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Culturelles